L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Cet amendement vise à identifier et supprimer les obstacles réglementaires, normatifs et administratifs qui entravent le développement de la production agricole en France. L'objectif est de permettre aux filières stratégiques d'atteindre les objectifs de maintien, de développement ou de reconquête de la production définis lors des conférences de souveraineté alimentaire.

Les auteurs de l'amendement estiment que la France connaît un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, menaçant sa souveraineté alimentaire et la viabilité de nombreuses filières stratégiques. Selon eux, les multiples freins réglementaires, normatifs, administratifs et contentieux constituent des obstacles majeurs à la réalisation des objectifs de production identifiés par les conférences de souveraineté alimentaire.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.