LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6788

L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 15
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2026 l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer aux projets de territoire pour la gestion de l'eau de prioriser les productions agricoles et économiques les moins gourmandes en eau, afin d'adapter les bassins de vie aux effets du changement climatique.

Les auteurs de l'amendement estiment que le changement climatique rend nécessaire une adaptation des territoires à travers une gestion plus rationnelle de la ressource en eau. Selon eux, la priorité donnée aux productions moins consommatrices en eau permettrait d'assurer la résilience des bassins de vie face aux stress hydriques croissants.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

René Pilato

René Pilato

Charente (16)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement climatique. Il est issu de la recommandation n° 4 du rapport d'information de M. Pilato et M. Perrot.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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