LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 679

L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2025 l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR

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Date 29 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

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