Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à conserver dans le titre de l'article une formulation qui reflète la double logique de protection : protéger l'ensemble des captages d'eau tout en concentrant les efforts prioritaires de l'État sur les captages jugés les plus importants.
Les auteurs de l'amendement estiment que la rédaction du titre doit préserver la cohérence avec l'article 8 en reflétant à la fois l'objectif de protection générale et la nécessité de ciblage des ressources publiques. Selon eux, cette approche garantit une protection complète tout en permettant une allocation stratégique de l'effort de l'État.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nathalie Coggia
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale