LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6928

L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 134
ABSTENTION 1
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mai 2026 l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP), c'est-à-dire les secteurs d'élevage où les caractéristiques géographiques et topographiques rendent impossible une protection efficace contre la prédation du loup. Ces zones pourront être désignées par le préfet de département, avec l'accord du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Les auteurs de l'amendement estiment que les élevages situés dans certaines zones ne peuvent pas être efficacement protégés du loup en raison de leurs caractéristiques géographiques et topographiques particulières. Ils considèrent qu'une définition légale de ces zones permettrait une meilleure adaptation des mesures de protection aux réalités du terrain.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). En raison de leurs caractéristiques géographiques et topographiques, les élevages situés dans ces zones ne peuvent pas être efficacement protégés de la prédation du loup. 

L’objectif de cet amendement est de leur conférer une définition légale. Elles pourront être définies par le préfet de département, sous couvert de l’accord préalable du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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