LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6952

L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 151

ABSTENTION 14

CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mai 2026 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 202 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 mai 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	27 mai 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	5	11	1	25 %	0.471
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	1	0	19 %	0.786
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	16	42 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	27	1	0	30 %	0.946
Droite Républicaine (DR)	POUR	22	0	0	46 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	15	0	0	44 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	1	20	30 %	0.929
Rassemblement National (RN)	POUR	61	0	0	50 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	6	0	0	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Thierry Liger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeline Rey-Rinchet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

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09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

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05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

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21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

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