LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6991

L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 0
CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mai 2026 l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer un principe de non-régression pour la part des produits issus de l'agriculture biologique servis en restauration collective publique et privée. Chaque restaurant devrait ainsi améliorer constamment ou maintenir au minimum la proportion de produits bio dans ses repas, sans possibilité de réduction.

Selon les auteurs de l'amendement, il existe une tendance à élargir la définition des produits « durables et de qualité » ce qui risque d'affaiblir les exigences réelles de durabilité. Ils considèrent que cette mesure est nécessaire pour éviter que l'extension des critères ne conduise à réduire la part véritable de produits biologiques dans les menus.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 27 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective publique et privée. Il prévoit ainsi que dans chaque restaurant, la part de produits bio ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante.

Les débats en commission montrent une tendance à l'élargissement du spectre des produits considérés comme "durables et de qualité" au titre d'Egalim et à un affaiblissement des exigences de durabilité. L'élargissement de ce spectre ne doit pas contribuer à réduire d'autant la part des produits bio servis en restauration collective. Tel est l'objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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