LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6996

L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

REJETÉ
POUR 88
ABSTENTION 1
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abrogation du Code noir

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à élargir l'abrogation du Code noir de 1685 en incluant explicitement le rétablissement de l'esclavage par Napoléon et toutes les variantes coloniales du Code noir, afin d'assurer une abrogation complète et cohérente de tous les textes légaux ayant maintenu ou rétabli ce système.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'une simple abrogation du seul Code noir de 1685 serait trop restrictive et purement symbolique, car d'autres textes antérieurs ou ultérieurs ont maintenu ou rétabli le système esclavagiste. Selon eux, cette extension renforce la cohérence historique et la portée réelle de l'abrogation législative.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abrogation du Code noir

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Martinique (972)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit "Code noir", mais ne toucherait ni aux textes précédents ni aux textes ultérieurs qui ont maintenus ou rétablis le système, et pour éviter donc une lecture trop restrictive ou purement symbolique, cet amendement Dans amendement inclut explicitement le rétablissement napoléonien de l’esclavage et couvre les variantes coloniales du Code noir. Il vise donc à renforcer la cohérence historique de l’abrogation, comme la portée du texte qui nous est soumis. A quoi servirait-il en effet d'abroger le code noir de 1685 , et de maintenir le texte napoléonien de 1802 qui l'a rétabli ?

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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