LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7355

L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 6
CONTRE 141

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Au total, 179 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l'indemnisation des actionnaires. C'est pourquoi il est proposé d'étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d'envisager son inscription dans la loi. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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