L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2026 l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à assurer que les personnes souhaitant bénéficier d'une aide à mourir aient d'abord accès à des soins palliatifs, afin que leur décision soit prise en toute connaissance de cause et en toute liberté.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'accès effectif aux soins palliatifs est une condition nécessaire pour garantir que le choix d'une aide à mourir soit pleinement libre et éclairé. Selon eux, cette garantie permet aux personnes de faire une décision informée en ayant exploré toutes les options de soulagement disponibles.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christophe Bentz
Haute-Marne (52)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une aide à mourir, afin que leur choix soit pleinement libre et éclairé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale