LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7642

L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 2
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2026 l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 26 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
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09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
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