LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7666

L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2026 l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 26 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Rhône (69)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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