L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à interdire la programmation et l'organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national français et de la Principauté de Monaco.
Les auteurs de l'amendement estiment que depuis 2009, les rencontres sportives majeures comme le Trophée des champions se déroulent très rarement en France, ce qui constitue une situation préjudiciable. Selon eux, cette mesure permettrait de garantir que les événements sportifs officiels se tiennent sur le territoire national.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
