LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 787

L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

REJETÉ

POUR 77

ABSTENTION 18

CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 février 2025 l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 février 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	11 février 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Sanvert

Saône-et-Loire (71)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	18	27 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	1	3	22 %	0.400
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	9	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	24	24 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	ABSTENTION	2	14	3	40 %	0.605
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	12	36 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	3	5	10 %	0.438
Rassemblement National (RN)	POUR	67	0	0	54 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	6	0	0	38 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	REBELLE
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Thierry Liger	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Christelle Petex	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michèle Tabarot	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté