LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7883
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Belkhir Belhaddad
Moselle (57)
Lionel Duparay
Saône-et-Loire (71)
Sophie Mette
Gironde (33)
Véronique Riotton
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
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