LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7898

L'amendement n° 122 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 6
CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2026 l'amendement n° 122 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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ADOPTÉ
09 déc. 2025
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09 déc. 2025
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Affaires sociales
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Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
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