LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7899

L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 16
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2026 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan