LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7955

L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 39

ABSTENTION 16

CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2026 l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 juillet 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	02 juillet 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Anne Bergantz

Yvelines (78)

Les Démocrates (DEM)

Laure Miller

Marne (51)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	10	15 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	0	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	20	0	0	21 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	0	20 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	13	18 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	16	0	13 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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