LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 801

L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 23

CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2025 l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	6	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	0	1	9 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	2	6 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	Non votant	0	4	4	21 %	0.250
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	1	40	44 %	0.929
Droite Républicaine (DR)	Non votant	1	1	1	6 %	0.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	17	0	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	30	0	0	24 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Philippe Fait	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Julie Ozenne	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté