LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8086

L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 3
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2026 l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
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Date 09 juillet 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Marne (51)
Horizons & Indépendants (HOR)
Vincent Caure

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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