L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Cet amendement appelle à supprimer les dispositions qui permettraient au préfet de restreindre la liberté de circulation des supporters lors de manifestations sportives et qui introduiraient une amende forfaitaire délictuelle en cas de non-respect.

Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'extension des pouvoirs administratifs envers les supporters, considérant que ces nouvelles mesures de restriction de liberté et d'amende forfaitaire représentent un renforcement excessif des pouvoirs répressifs. Selon eux, cette disposition, en coordination avec les interdictions administratives de stade, constitue une restriction disproportionnée des libertés individuelles.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.