L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juillet 2026 l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Corentin Le Fur
Côtes-d'armor (22)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote.
En créant un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical, le présent texte reconnaît la particulière gravité des risques que l’usage détourné du protoxyde d’azote fait peser sur la santé. Il apparaît dès lors indispensable que les contenants de ce produit comportent un avertissement sanitaire rappelant ces dangers.
Cette mesure permettra de mieux sensibiliser les consommateurs, en particulier les plus jeunes, aux conséquences neurologiques, cardiorespiratoires et traumatiques pouvant résulter de l’inhalation de protoxyde d’azote.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale