L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juillet 2026 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives chargées de l'accueil et du suivi des enfants. Cette intégration formelle viserait à renforcer leur rôle professionnel et leur reconnaissance au sein du collectif de travail.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives reste très disparate selon les départements et quasi inexistante en pratique, ce qui accentue leur sentiment d'isolement professionnel. Selon eux, cette mesure permettrait d'améliorer les conditions de travail et l'attractivité du métier, actuellement affectées par ce manque de reconnaissance.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis.
L’intégration effective des assistantes familiales dans des collectifs professionnels dépend largement des dispositifs mis en place en la matière, qui sont complètement variables d'un département à l'autre et restent très rares. En conséquence, les professionnelles expriment un sentiment croissant de solitude et de mal-être au travail qui participe pleinement à plomber l'attractivité du métier et dégrader les conditions de travail.
Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale