LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8399

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 37

ABSTENTION 3

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2026 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 juillet 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	17 juillet 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nathalie Colin-Oesterlé

Moselle (57)

Horizons & Indépendants (HOR)

Marianne Maximi

Puy-de-Dôme (63)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	1	0	10 %	0.700
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	1	0	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	24	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	13	0	0	11 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	1	7	12 %	0.813
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	0	0	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté