LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8402

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 44

ABSTENTION 1

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juillet 2026 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 juillet 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	17 juillet 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à la protection des enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Perrine Goulet

Nièvre (58)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	0	19 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	0	0	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	0	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	1	0	25	37 %	0.942
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	10	8 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	10	0	0	15 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	13	0	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Se justifie par son texte même.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale