LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8408

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 13
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juillet 2026 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 17 juillet 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Les votes des députés et des groupes

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