LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8408
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
13
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2026 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nathalie Colin-Oesterlé
Moselle (57)
Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
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