LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 841

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2025 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2025
Type de vote Article
Dossier Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 18 février 2025
Type de vote Article
Dossier Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Indre (36)
Droite Républicaine (DR)
Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Gironde (33)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

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