LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 112

ABSTENTION 24

CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	18 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Florence Herouin-Léautey

Seine-Maritime (76)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	37	0	0	56 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	12	0	0	33 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	25	0	0	26 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	1	1	23 %	0.727
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	19	0	0	58 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	23	0	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	44	35 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté