LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8420

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 1
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 241 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pour une montagne vivante et souveraine

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
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Les votes des députés et des groupes

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