LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8560

L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 82

ABSTENTION 0

CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2026 l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Thiébault-Martinez

Seine-et-Marne (77)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	16 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	5 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	11 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	0	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	1	14	21 %	0.900
Rassemblement National (RN)	POUR	23	0	19 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	30 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	0	14 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté