LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8561

L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 79

ABSTENTION 11

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2026 l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	0	4	11 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	8 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	7	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	25	0	21 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	17	0	25 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	6	0	35 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	17 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté