LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8673
L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
4
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 octobre 2026 l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christophe Naegelen
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