LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8674

L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 5

CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2026 l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Hignet

Ille-et-Vilaine (35)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	1	3	0	11 %	0.625
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	6	30 %	0.786
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	4	9 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	9	0	0	13 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	19	0	0	16 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	9	13 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	1	0	24 %	0.625
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	14	14 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Richard Ramos	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale