LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8798

L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 1
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2026 l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Ille-et-Vilaine (35)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %.

Il s’inscrit dans une démarche de justice fiscale et de solidarité nationale, en sollicitant davantage les contribuables dont les revenus annuels excèdent 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple.

En renforçant la progressivité de l’impôt, cette mesure contribue à un meilleur équilibre du système fiscal et à une répartition plus équitable de l’effort collectif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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