LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8924

L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 46
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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