LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8925

L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 57
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 42 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Ensemble pour la République

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes