LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8928

L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 70
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 33 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 47 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
La France insoumise - NFP
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes