LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8927

L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 67
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 46 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Ensemble pour la République

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes