LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8998

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 3
CONTRE 128

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2026 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 22 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan