LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8998

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 3

CONTRE 128

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2026 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	22 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	10	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	14	38 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	4	17 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	4	24 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	1	0	15 %	0.786
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	0	23 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	18	26 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	56	46 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	17	25 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	19	2	1	23 %	0.795

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Muriel Fiol	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Melouka Hadj-Mimoune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté