LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9018

L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 35

ABSTENTION 40

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2026 l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 32 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 36 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	22 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Édouard Bénard

Seine-Maritime (76)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	8	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	2	0	2	17 %	0.250
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	4	9 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	39	1	33 %	0.963
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	8	1	0	13 %	0.833
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	14	14 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Muriel Fiol	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale