LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9086
L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
66
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2026 l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 28 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 63 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026