LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9090

L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 15
ABSTENTION 57
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 17 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 66 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 23 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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