LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9277

Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

REJETÉ
POUR 65
ABSTENTION 9
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2026 le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

Infos

Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes