LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9335

L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 120
ABSTENTION 5
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Au total, 214 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2026
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 29 octobre 2026
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes