LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9448

L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 9

ABSTENTION 5

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	30 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	2	7	24 %
Les Démocrates (DEM)	POUR	2	0	0	5 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	2	4 %
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	1	0	3 %
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	2	6	11 %
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	22	18 %
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	3	4 %
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	7	0	0	7 %