LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9488
L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
2
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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