LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9506

L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 28
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 32 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 36 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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