LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 96

L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 126

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2024 l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Peio Dufau

Peio Dufau

Pyrénées-Atlantiques (64)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées.

Cette mesure vise notamment à dissuader les opérations spéculatives d’achat et de revente de biens immobiliers dans le but de dégager une plus-value, particulièrement délétères dans des secteurs en tension. La taxe ne s’applique pas aux résidences principales et préserve donc leurs propriétaires, tout en augmentant les ressources disponibles pour l’État, notamment pour sa politique de logement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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