L'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 28 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 9 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. Dans un contexte de montée des tensions géopolitiques, de menaces hybrides et de dépendances stratégiques, il est essentiel de garantir la souveraineté de la France sur les secteurs les plus sensibles.
Cet objectif suppose une vigilance particulière à l’égard des modalités de sous-traitance, afin d’écarter tout acteur ou toute technologie susceptible de compromettre la sécurité, la continuité d’activité ou la confidentialité des données. Il passe aussi par la favorisation d'acteurs économiques basés en France, mesure qui permettrait de réduire les vulnérabilités de la France vis-à-vis d'acteurs économques étrangers.
En imposant l’intégration de clauses de sécurité dans ces contrats, le présent amendement permet de préserver les intérêts fondamentaux de la Nation, tout en favorisant une chaîne de sous-traitance compatible avec les exigences de loyauté, de transparence et d’autonomie stratégique. Il s’inscrit dans une démarche de consolidation de la résilience industrielle française et de protection de notre souveraineté économique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale