L'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 9 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité.
En effet, les universités subissent des attaques cyber répétées qui peuvent largement impacter le service informatique mais aussi toute l’organisation du système d'enseignement. Le cas le plus parlant est sans doute la récente attaque, survenue en août 2024 sur l’université Paris Saclay, revendiquée par un groupe appelé RansomHouse. Selon l’université : “ Le groupe de ransomware indiquait avoir volé 1 téraoctet de données, et avait menacé de divulguer 193 fichiers au format PDF, majoritairement des CV, relevés de notes, lettres de motivation/de recommandation, diplômes, et deux documents d’identité, issus, à priori, de 44 candidatures au niveau master”. Cette cyberattaque a coûté 2,6 à 3 millions d’euros à l’université, hors coût du personnel. Les attaques contre l’enseignement supérieur, sa liberté et l’indépendance de ses étudiants se multiplient en France et partout dans le monde.
Cet amendement vise à protéger le système de l'enseignement supérieur des attaques cyber dont il pourrait être victime, en protégeant les systèmes d'exploitation ainsi que les données sensibles des étudiants, avant la mise en place d’un réel plan de cybersécurité dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, conformément au programme défendu par la France insoumise.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale